A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Sous-section 4 : Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militairesCode de la défenseArt. D4123-37-1 → Version 1Code de la défenseArt. D4123-37-2 → Version 1Code de la défenseArt. D4123-37-3 → Version 1Code de la défenseArt. D4123-37-4 → Version 1Code de la défenseArt. D4123-37-5 → Version 1Code de la défenseArt. D4123-37-6 → Version 1Code de la défenseArt. D4123-37-7 → Version 1Code de la défenseArt. D4123-37-8 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Sous-section 4 : Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires, Art. D4123-37-1, Art. D4123-37-2, Art. D4123-37-3, Art. D4123-37-4, Art. D4123-37-5, Art. D4123-37-6, Art. D4123-37-7, Art. D4123-37-8