Décret n°2020-1031 du 11 août 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Sous-section 4 : Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires, Art. D4123-37-1, Art. D4123-37-2, Art. D4123-37-3, Art. D4123-37-4, Art. D4123-37-5, Art. D4123-37-6, Art. D4123-37-7, Art. D4123-37-8

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Création d'une allocation pour les anciens militaires en cas de rechute

Résumé. Les anciens militaires peuvent recevoir une allocation pour compenser la perte de revenus due à une rechute d'une maladie ou blessure liée au service.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 4 : Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militairesCode de la défenseArt. D4123-37-1 : Allocation pour rechute de maladie ou blessure chez les anciens militairesCode de la défenseArt. D4123-37-2 : Allocation pour rechute de maladie ou blessure chez les anciens militaires
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 4 : Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires, Art. D4123-37-1, Art. D4123-37-2, Art. D4123-37-3, Art. D4123-37-4, Art. D4123-37-5, Art. D4123-37-6, Art. D4123-37-7, Art. D4123-37-8

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