JORF n°0198 du 13 août 2020

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 4 : Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires, Art. D4123-37-1, Art. D4123-37-2, Art. D4123-37-3, Art. D4123-37-4, Art. D4123-37-5, Art. D4123-37-6, Art. D4123-37-7, Art. D4123-37-8 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Sous-section 4 : Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires, Art. D4123-37-1, Art. D4123-37-2, Art. D4123-37-3, Art. D4123-37-4, Art. D4123-37-5, Art. D4123-37-6, Art. D4123-37-7, Art. D4123-37-8