Article D4123-37-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure pour les anciens militaires
Résumé Les anciens militaires ont une allocation s'ils retombent malades ou blessés à cause de leur service.
Les anciens militaires mentionnés à l'article L. 4123-2-1 du présent code bénéficient, selon les conditions prévues par les articles de la présente sous-section, d'une allocation visant à compenser, leur perte de revenu.
La notion de rechute s'entend comme toute modification dans l'état de santé d'un ancien militaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure ou de la maladie contractée avant la radiation des cadres ou des contrôles des armées et imputable aux services militaires.
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