En vigueur depuis le 14 août 2020
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Extension des indemnités pour rechute chez les anciens militaires
Les articles D. 4123-37-1 (Allocation pour rechute de maladie ou blessure chez les anciens militaires) à D. 4123-37-8 (Portée des avis et décisions pour l'allocation militaire) du code de la défense, dans leur rédaction résultant du présent décret, sont applicables aux demandes se rapportant aux arrêts de travail consécutifs à une rechute en cours à la date de la publication du présent décret ou survenue après la publication du présent décret.