Décret n°2020-1031 du 11 août 2020

Article 2

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Article 2

Les articles D. 4123-37-1 (Allocation pour rechute de maladie ou blessure chez les anciens militaires) à D. 4123-37-8 (Portée des avis et décisions pour l'allocation militaire) du code de la défense, dans leur rédaction résultant du présent décret, sont applicables aux demandes se rapportant aux arrêts de travail consécutifs à une rechute en cours à la date de la publication du présent décret ou survenue après la publication du présent décret.

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Extension des indemnités pour rechute chez les anciens militaires

Résumé. Un décret étend les règles d'indemnisation pour les anciens militaires en cas de rechute de maladie ou blessure liée au service.

Les articles D. 4123-37-1 (Allocation pour rechute de maladie ou blessure chez les anciens militaires) à D. 4123-37-8 (Portée des avis et décisions pour l'allocation militaire) du code de la défense, dans leur rédaction résultant du présent décret, sont applicables aux demandes se rapportant aux arrêts de travail consécutifs à une rechute en cours à la date de la publication du présent décret ou survenue après la publication du présent décret.

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cite  articles D. 4123-37-1 à D. 4123-37-8 du code de la défense

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