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Sous-section 4

Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires

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Article D4123-37-3

Calcul et versement de l'allocation en cas de rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires

Code de la défense

Article D4123-37-2

Article D4123-37-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficiaires de l'allocation pour rechute de maladie ou blessure imputable au service militaire

Résumé Les anciens militaires peuvent recevoir une allocation s'ils ont une rechute de blessure ou maladie liée à leur service, même s'ils travaillent ou sont au chômage.

Sont susceptibles de bénéficier de l'allocation prévue à l'article D. 4123-37-1 :

1° Les anciens militaires exerçant une activité professionnelle dans le secteur privé ;

2° Les anciens militaires exerçant une activité professionnelle dans le secteur public en tant qu'agent public ;

3° Les anciens militaires sans activité professionnelle bénéficiaires d'un revenu de remplacement.

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Version 1

Sont susceptibles de bénéficier de l'allocation prévue à l'article D. 4123-37-1 :

1° Les anciens militaires exerçant une activité professionnelle dans le secteur privé ;

2° Les anciens militaires exerçant une activité professionnelle dans le secteur public en tant qu'agent public ;

3° Les anciens militaires sans activité professionnelle bénéficiaires d'un revenu de remplacement.