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Sous-section 4

Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires

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Article D4123-37-9

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Code de la défense

Article D4123-37-8

Article D4123-37-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets limités de l'avis et de la décision sur la demande d'allocation

Résumé L'avis et la décision de l'article D. 4123-37-4 ne concernent que la demande de l'allocation.

L'avis et la décision mentionnés à l'article D. 4123-37-4 ne produisent d'effets que dans le cadre de la demande de versement de l'allocation mentionnée au même article.

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L'avis et la décision mentionnés à l'article D. 4123-37-4 ne produisent d'effets que dans le cadre de la demande de versement de l'allocation mentionnée au même article.