JORF n°0033 du 8 février 2020

Article 14

Article 14

L'article D. 950-1-1 est ainsi modifié :
1° Le tableau du 1° est complété par une ligne ainsi rédigée :
«

|Article D. 123-200|Décret n° 2020-101 du 7 février 2020| |:-----------------|:-----------------------------------|

» ;
2° Le tableau du 2° est ainsi modifié :
a) Après la première ligne, sont insérées quatre lignes ainsi rédigées :
«

| TITRE PREMIER | | |:----------------------------------:|------------------------------------| | SECTION PREMIÈRE | | |SECTION IV Du décompte des effectifs| | | Article D. 210-21 |Décret n° 2020-101 du 7 février 2020|

» ;
b) La quatrième ligne est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

|Article D. 221-5|Décret n° 2020-101 du 7 février 2020| |:---------------|:-----------------------------------|

» ;
c) Après la septième ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigée :
«

|Article D. 225-104-1|décret n° 2017-1174 du 18 juillet 2017| |:-------------------|:-------------------------------------| |Article D. 225-104-2| Décret n° 2020-101 7 février 2020 |

» ;
d) La huitième ligne est remplacée par la ligne ainsi rédigée :
«

|Article D. 225-164-1|Décret n° 2020-101 du 7 février 2020| |:-------------------|:-----------------------------------|

» ;
e) La dernière ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

|Article D. 227-1|Décret n° 2020-101 du 7 février 2020| |:---------------|:-----------------------------------| |Article D. 227-3|décret n° 2017-630 du 25 avril 2017 |

» ;
3° Après le tableau du 2° sont insérées les dispositions suivantes :
« 3° Les dispositions du livre VI mentionnées dans la colonne de gauche ci-après sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.
«

|DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU | | |----------------------------------------------------------|------------------------------------| |Titre II
Chapitre VIII : De la sauvegarde accélérée| | | Article D. 628-3 |Décret n° 2020-101 du 7 février 2020| | Titre IV | | | Chapitre Ier : Du jugement de liquidation judiciaire | | | D. 641-8-1 |Décret n° 2020-101 du 7 février 2020| | D. 641-10 |Décret n° 2020-101 du 7 février 2020|

» ;
4° Le tableau du 3° est ainsi modifié :

-après la première ligne, sont insérées les lignes suivantes :

«

| Titre Ier | | |:---------------------------------:|------------------------------------| |Chapitre IV : Dispositions communes| | | Article D. 814-37-1 |Décret n° 2020-101 du 7 février 2020|

» ;

-après la deuxième ligne, sont insérées les lignes suivantes :

«

|Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession| | |----------------------------------------------------------------|------------------------------------| | Article D. 821-77 |Décret n° 2020-101 du 7 février 2020|

» ;

-la quatrième ligne est remplacée par une ligne ainsi rédigée :

«

|Article D. 823-1|Décret n° 2020-101 du 7 février 2020| |:---------------|:-----------------------------------|

» ;

-la cinquième ligne est remplacée par une ligne ainsi rédigée :

«

|Article D. 823-1-1|Décret n° 2020-101 du 7 février 2020| |:-----------------|:-----------------------------------|

» ;
5° Le 3° devient le 4°.


Historique des versions

Version 1

L'article D. 950-1-1 est ainsi modifié :

1° Le tableau du 1° est complété par une ligne ainsi rédigée :

«

Article D. 123-200

Décret n° 2020-101 du 7 février 2020

» ;

2° Le tableau du 2° est ainsi modifié :

a) Après la première ligne, sont insérées quatre lignes ainsi rédigées :

«

TITRE PREMIER

SECTION PREMIÈRE

SECTION IV Du décompte des effectifs

Article D. 210-21

Décret n° 2020-101 du 7 février 2020

» ;

b) La quatrième ligne est remplacée par une ligne ainsi rédigée :

«

Article D. 221-5

Décret n° 2020-101 du 7 février 2020

» ;

c) Après la septième ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigée :

«

Article D. 225-104-1

décret n° 2017-1174 du 18 juillet 2017

Article D. 225-104-2

Décret n° 2020-101 7 février 2020

» ;

d) La huitième ligne est remplacée par la ligne ainsi rédigée :

«

Article D. 225-164-1

Décret n° 2020-101 du 7 février 2020

» ;

e) La dernière ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

«

Article D. 227-1

Décret n° 2020-101 du 7 février 2020

Article D. 227-3

décret n° 2017-630 du 25 avril 2017

» ;

3° Après le tableau du 2° sont insérées les dispositions suivantes :

« 3° Les dispositions du livre VI mentionnées dans la colonne de gauche ci-après sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

«

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre II

Chapitre VIII : De la sauvegarde accélérée

Article D. 628-3

Décret n° 2020-101 du 7 février 2020

Titre IV

Chapitre Ier : Du jugement de liquidation judiciaire

D. 641-8-1

Décret n° 2020-101 du 7 février 2020

D. 641-10

Décret n° 2020-101 du 7 février 2020

» ;

4° Le tableau du 3° est ainsi modifié :

-après la première ligne, sont insérées les lignes suivantes :

«

Titre Ier

Chapitre IV : Dispositions communes

Article D. 814-37-1

Décret n° 2020-101 du 7 février 2020

» ;

-après la deuxième ligne, sont insérées les lignes suivantes :

«

Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession

Article D. 821-77

Décret n° 2020-101 du 7 février 2020

» ;

-la quatrième ligne est remplacée par une ligne ainsi rédigée :

«

Article D. 823-1

Décret n° 2020-101 du 7 février 2020

» ;

-la cinquième ligne est remplacée par une ligne ainsi rédigée :

«

Article D. 823-1-1

Décret n° 2020-101 du 7 février 2020

» ;

5° Le 3° devient le 4°.