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Mise à jour des références dans le code de commerce
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-101 du 7 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. D950-1-1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification du code de commerce par décret
Décret n°2020-101 du 7 février 2020 · art. 1
Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
Code de commerce · art. D950-1-1 (M)
Simplification des règles commerciales et agricoles
Décret n°2017-630 du 25 avril 2017
Modification des règles de reporting financier pour les sociétés anonymes
Décret n°2017-1174 du 18 juillet 2017
Simplification du calcul des effectifs salariés et mise à jour des seuils
Décret n°2020-101 du 7 février 2020
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce