Décret n°2020-101 du 7 février 2020

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code de commerce est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des modalités de calcul du nombre moyen de salariés) à 14 (Mise à jour des références dans le code de commerce) du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 février 2020

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Modification du code de commerce par décret

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de commerce pour mettre à jour les règles sur le calcul des effectifs salariés et d'autres dispositions.

La partie réglementaire du code de commerce est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des modalités de calcul du nombre moyen de salariés) à 14 (Mise à jour des références dans le code de commerce) du présent décret.

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