Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du permis d'armement
Résumé. Le décret modifie les règles des permis d'armement pour les navires, en ajoutant un permis simplifié et en changeant les documents obligatoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 1 : Différents régimes du permis d'armementCode des transportsArt. R5232-1 : Documents obligatoires pour la navigation maritime
→ Version 2 : Modification des documents obligatoires pour l'armement administratif
→ Version 2 : Modification des documents obligatoires pour l'armement administratif
- Code des transportsSct. Section 1 : Différents régimes du permis d'armement, Art. R5232-1
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D5232-3 : Types de permis d'armement pour les naviresCode des transportsArt. R5232-1-1 : Permis d'armement simplifié pour certains navires
- Code des transportsArt. D5232-3 , Art. R5232-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5232-3 : Les différents types de permis d'armement pour les navires
- Code des transportsArt. R5232-3
1 version
2 créés
2 modifiés
1 abrogé
3 cités