Décret n°2020-1004 du 6 août 2020

Chapitre Ier : Régime et procédure de délivrance du permis d'armement

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Modification des règles du permis d'armement des navires

Résumé. Le décret change les règles pour obtenir un permis d'armement des navires, en ajoutant un permis simplifié et en modifiant les documents nécessaires.
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Modification des règles du permis d'armement

Résumé. Le décret modifie les règles des permis d'armement pour les navires, en ajoutant un permis simplifié et en changeant les documents obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 1 : Différents régimes du permis d'armementCode des transportsArt. R5232-1 : Documents obligatoires pour la navigation maritime
→ Version 2 : Modification des documents obligatoires pour l'armement administratif
- Code des transports
Sct. Section 1 : Différents régimes du permis d'armement, Art. R5232-1

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification du permis d'armement des navires

Résumé. Le permis d'armement des navires doit maintenant inclure des règles sur la santé et la sécurité au travail, et la suspension de la carte de circulation ne s'applique qu'aux navires déjà titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Chapitre Ier : Régime et procédure de délivrance du permis d'armement
Article 1
Article 2