Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du permis d'armement des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exclusion de certains navires de l'obligation de proposer un effectifCode des transportsArt. R5232-6 : Durée du permis d'armement et suspension de la carte de circulation
→ Version 2 : Précision sur l'application de la suspension de la carte de circulationCode des transportsArt. R5232-8 : Permis d'armement maritime : forme et effectifs
→ Version 2 : Ajout des critères de santé et sécurité au travail
- Code des transportsArt. R5232-4, Art. R5232-6, Art. R5232-8