Article R5232-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et suspension d'un permis d'armement
Résumé Un permis d'armement peut être donné pour une durée limitée, et cela arrête la carte de circulation du bateau.
A la demande de l'armateur, le permis d'armement peut être délivré pour une durée déterminée.
Lorsque la demande concerne un navire déjà titulaire d'une carte de circulation, cette dernière est suspendue pendant l'utilisation du permis d'armement.
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