A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5232-11 → Version 2Code des transportsArt. R5232-12 → Version 2
- Code des transportsArt. R5232-11, Art. R5232-12
1 version
2 modifiés
Décret n°2020-1004 du 6 août 2020
Chapitre II : Dispositions propres aux navires à disposition, à quai ou au mouillage
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020
Chapitre II : Dispositions propres aux navires à disposition, à quai ou au mouillage
Article 3