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Décret n°2019-918 du 30 août 2019

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Chapitre II

Décret n°2019-918 du 30 août 2019

Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D530-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D530-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D531-5 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. D531-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D531-20 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D531-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D531-24 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. D531-24

1 version

1 créé

3 modifiés

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles
Article 2
Article 3
Article 4