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Titre IER

MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION

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Chapitre II

Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse

5 — 6

JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D521-5 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D531-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D531-5 > >

1 version

3 modifiés

Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D530-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D531-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D531-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D531-24 > >

1 version

1 créé

3 modifiés