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Titre IER

MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION

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Chapitre III

la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale

7

JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse

Article 5

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D551-9-1 > >

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Article 6

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D551-11-1 > >

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