A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D551-9-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D551-9-1
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Décret n°2019-918 du 30 août 2019
Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D551-11-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D551-11-1
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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse
Article 5
Article 6