Décret n°2019-918 du 30 août 2019
Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION
Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles
Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse
Chapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale