Décret n°2019-918 du 30 août 2019

Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des démarches dans le service public d'éducation

Résumé. Ce décret simplifie les démarches pour les élèves, leurs familles et les associations partenaires de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION
Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles
Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse
Chapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale