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Titre III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
12 — 15
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Décret n°2019-918 du 30 août 2019
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Chapitre Ier
Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles
2 — 4
Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles
Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse
Chapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale
