DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015

Article 4

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Article 4

I. - L'agence assure le pilotage et la mise en œuvre des actions du programme « Quartiers numériques », également dénommé « French Tech », et l'accompagnement des initiatives candidates à l'octroi du label du même nom.
II. - A cette fin :
1° Elle assure la coordination et l'animation des différentes actions du programme « Quartiers numériques » ;
2° Elle accompagne les porteurs de projets dans la construction de leurs projets s'inscrivant dans ce programme : projets de métropoles candidates à la labellisation portés par des collectivités territoriales conformément au cahier des charges pour l'octroi du label ; projets de programmes d'accélération de la croissance des entreprises innovantes de création récente et des entreprises numériques ; opérations d'attractivité internationale ;
3° Elle propose et met en œuvre, au niveau national, des actions au bénéfice des territoires labellisés ;
4° Elle assure l'animation des écosystèmes numériques associés aux labels ;
5° Elle assure la promotion des événements et des acteurs du programme « Quartiers numériques » auprès des autorités publiques, des investisseurs français et internationaux et, plus largement, des acteurs internationaux de l'innovation ;
6° Elle peut être consultée sur les évolutions du cadre réglementaire relatif au financement des entreprises innovantes et à l'encouragement à l'entrepreneuriat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 février 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019

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"Quartiers numériques" : rôle de l'agence

Résumé. L'agence gère le programme « Quartiers numériques » (French Tech) en aidant les projets innovants et en promouvant ces initiatives.

I. - L'agence assure le pilotage et la mise en œuvre des actions du programme « Quartiers numériques », également dénommé « French Tech », et l'accompagnement des initiatives candidates à l'octroi du label du même nom.
II. - A cette fin :
1° Elle assure la coordination et l'animation des différentes actions du programme « Quartiers numériques » ;
2° Elle accompagne les porteurs de projets dans la construction de leurs projets s'inscrivant dans ce programme : projets de métropoles candidates à la labellisation portés par des collectivités territoriales conformément au cahier des charges pour l'octroi du label ; projets de programmes d'accélération de la croissance des entreprises innovantes de création récente et des entreprises numériques ; opérations d'attractivité internationale ;
3° Elle propose et met en œuvre, au niveau national, des actions au bénéfice des territoires labellisés ;
4° Elle assure l'animation des écosystèmes numériques associés aux labels ;
5° Elle assure la promotion des événements et des acteurs du programme « Quartiers numériques » auprès des autorités publiques, des investisseurs français et internationaux et, plus largement, des acteurs internationaux de l'innovation ;
6° Elle peut être consultée sur les évolutions du cadre réglementaire relatif au financement des entreprises innovantes et à l'encouragement à l'entrepreneuriat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2015 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance