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Modification des missions de la direction générale des entreprises
Résumé. La direction générale des entreprises voit ses missions élargies et modernisées, notamment dans les domaines de l'innovation, du numérique et de la simplification administrative.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 2 : Rôle de la direction générale de la compétitivité dans le développement économique
→ Version 9
→ Version 9
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 2