Décret n°2019-898 du 28 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009

Art. 2

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Modification des missions de la direction générale des entreprises

Résumé. La direction générale des entreprises voit ses missions élargies et modernisées, notamment dans les domaines de l'innovation, du numérique et de la simplification administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

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