DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015

Article 2

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Article 2

I. - L'Agence du numérique est chargée de l'impulsion, de l'animation et de l'accompagnement des projets et des initiatives numériques mentionnés aux articles 3 (Rôle de l'agence dans le déploiement du très haut débit) et 5 (Promotion de l'usage du numérique) et développés dans les territoires par les collectivités publiques, les réseaux d'entreprises, les associations et les particuliers.
Les objectifs de l'agence sont fixés chaque année par le ministre chargé du numérique. L'agence propose au ministre les mesures propres à atteindre ces objectifs.
Elle prépare et réalise, à la demande du Premier ministre, tous travaux interministériels entrant dans son champ de compétences.
Elle assure ses missions en lien avec les services centraux et déconcentrés de la direction générale des entreprises ainsi qu'avec les autres services de l'Etat intervenant dans le domaine du développement numérique.
II. - L'Agence du numérique est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé du numérique. Le directeur peut donner délégation à ses collaborateurs pour signer, au nom du ministre chargé du numérique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Elle comprend deux pôles responsables respectivement des missions définies aux articles 3 (Rôle de l'agence dans le déploiement du très haut débit) et 5 (Promotion de l'usage du numérique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Agence du numérique

Résumé. L'Agence du numérique aide à développer et promouvoir les projets numériques en France, comme le très haut débit et l'usage d'internet, en collaboration avec les collectivités et autres acteurs.

I. - L'Agence du numérique est chargée de l'impulsion, de l'animation et de l'accompagnement des projets et des initiatives numériques mentionnés aux articles 3 (Rôle de l'agence dans le déploiement du très haut débit) et 5 (Promotion de l'usage du numérique) et développés dans les territoires par les collectivités publiques, les réseaux d'entreprises, les associations et les particuliers.
Les objectifs de l'agence sont fixés chaque année par le ministre chargé du numérique. L'agence propose au ministre les mesures propres à atteindre ces objectifs.
Elle prépare et réalise, à la demande du Premier ministre, tous travaux interministériels entrant dans son champ de compétences.
Elle assure ses missions en lien avec les services centraux et déconcentrés de la direction générale des entreprises ainsi qu'avec les autres services de l'Etat intervenant dans le domaine du développement numérique.
II. - L'Agence du numérique est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé du numérique. Le directeur peut donner délégation à ses collaborateurs pour signer, au nom du ministre chargé du numérique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Elle comprend deux pôles responsables respectivement des missions définies aux articles 3 (Rôle de l'agence dans le déploiement du très haut débit) et 5 (Promotion de l'usage du numérique).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-898 du 28 août 2019art. 3 : Modification des missions de l'Agence du numérique

En résumé. L'Agence du numérique voit ses missions élargies pour inclure l'article 5, réduit son nombre de pôles de trois à deux et simplifie la formulation des articles concernés.

En vigueur du jeudi 5 février 2015 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance