DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015

Article 2

Créé le 5 février 2015 · En vigueur du 1 septembre 2019 au 31 décembre 2019

I. - L'Agence du numérique est chargée de l'impulsion, de l'animation et de l'accompagnement des projets et des initiatives numériques mentionnés aux articles 3 et 5 et développés dans les territoires par les collectivités publiques, les réseaux d'entreprises, les associations et les particuliers.
Les objectifs de l'agence sont fixés chaque année par le ministre chargé du numérique. L'agence propose au ministre les mesures propres à atteindre ces objectifs.
Elle prépare et réalise, à la demande du Premier ministre, tous travaux interministériels entrant dans son champ de compétences.
Elle assure ses missions en lien avec les services centraux et déconcentrés de la direction générale des entreprises ainsi qu'avec les autres services de l'Etat intervenant dans le domaine du développement numérique.
II. - L'Agence du numérique est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé du numérique. Le directeur peut donner délégation à ses collaborateurs pour signer, au nom du ministre chargé du numérique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Elle comprend deux pôles responsables respectivement des missions définies aux articles 3 et 5.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-898 du 28 août 2019art. 3

En vigueur du jeudi 5 février 2015 au samedi 31 août 2019