Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des missions du secrétaire général pour La Poste et Orange SA
Résumé. Le secrétaire général élabore et applique les règles pour les personnels de La Poste et d'Orange SA.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-444 du 30 avril 2010Art. 2 : Rôle du secrétaire général dans un ministère
→ Version 2 : Extension des responsabilités du secrétaire général
→ Version 2 : Extension des responsabilités du secrétaire général
- Décret n°2010-444 du 30 avril 2010Art. 2