Décret n°2019-898 du 28 août 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-444 du 30 avril 2010

Art. 2

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Ajout des missions du secrétaire général pour La Poste et Orange SA

Résumé. Le secrétaire général élabore et applique les règles pour les personnels de La Poste et d'Orange SA.

A modifié les dispositions suivantes :

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