Décret n°2019-898 du 28 août 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de l'Agence du numérique

Résumé. L'Agence du numérique change ses missions et supprime son rôle dans le programme « Quartiers numériques ».

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance