Abrogé depuis le 2019-08-23 par Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 1
La nomination des médecins conseillers scientifiques des instituts est subordonnée à leur agrément par le directeur général de l'agence régionale de santé.
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En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010
Abrogé le vendredi 23 août 2019
La nomination des médecins conseillers scientifiques des instituts est subordonnée à leur agrément par le directeur général de l'agence régionale de santé.
En vigueur à partir du samedi 1 avril 2006
La nomination des médecins conseillers scientifiques des instituts est subordonnée à leur agrément par le préfet de région.
En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004
La nomination des directeurs et des médecins conseillers scientifiques des instituts est subordonnée à leur agrément par le préfet de région.
Celui-ci consulte au préalable la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.