Décret n°2019-832 du 6 août 2019

Article 1

Créé le 9 août 2019

Sont approuvés le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre approuvée par le décret du 20 mars 2015 susvisé, ainsi que le nouveau cahier des charges annexé à cette convention.

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En vigueur depuis le vendredi 9 août 2019