Décret n°2019-832 du 6 août 2019

Article 1

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Article 1

Sont approuvés le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre approuvée par le décret du 20 mars 2015 susvisé (Concession de l'aéroport de Toulon-Hyères), ainsi que le nouveau cahier des charges annexé à cette convention.

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En vigueur depuis le 9 août 2019

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Approbation d'un nouvel accord pour l'aéroport de Toulon-Hyères

Résumé. Le gouvernement approuve un nouvel accord pour la gestion de l'aéroport de Toulon-Hyères.

Sont approuvés le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre approuvée par le décret du 20 mars 2015 susvisé (Concession de l'aéroport de Toulon-Hyères), ainsi que le nouveau cahier des charges annexé à cette convention.

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En vigueur depuis le vendredi 9 août 2019

Source : Légifrance