Décret n°2019-832 du 6 août 2019

Article 3

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Article 3

Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret, du premier avenant et du nouveau cahier des charges sont à la charge de la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS.

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En vigueur depuis le 9 août 2019

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Frais de publication à la charge de la société d'exploitation

Résumé. La société qui gère l'aéroport de Toulon-Hyères doit payer les frais de publication des documents officiels.

Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret, du premier avenant et du nouveau cahier des charges sont à la charge de la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS.

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