Décret n°2019-832 du 6 août 2019

Article 3

Créé le 9 août 2019

Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret, du premier avenant et du nouveau cahier des charges sont à la charge de la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS.

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En vigueur depuis le vendredi 9 août 2019