Code du travail

Article R5412-5

Article R5412-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Radiation et réinscription liée au RSA

Résumé Quand on retire ton inscription comme demandeur d’emploi, tu ne peux pas t’inscrire à nouveau pendant cette période sauf si tu demandes le RSA qui te remet automatiquement sur la liste.
Mots-clés : emploi radiation revenu solidaire

La radiation de la liste des demandeurs d'emploi entraîne l'impossibilité d'obtenir une nouvelle inscription pour la période pour laquelle elle est prononcée.

Toutefois, l'intéressé qui demande le revenu de solidarité active au cours de cette période est à nouveau inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi dans les conditions prévues à l'article L. 5411-1.


Historique des versions

Version 1

La radiation de la liste des demandeurs d'emploi entraîne l'impossibilité d'obtenir une nouvelle inscription pour la période pour laquelle elle est prononcée.

Toutefois, l'intéressé qui demande le revenu de solidarité active au cours de cette période est à nouveau inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi dans les conditions prévues à l'article L. 5411-1.