Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des mesures d'accompagnement pour les personnels de direction hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'application pour les personnels de directionDécret n°2018-584 du 5 juillet 2018Art. 2 : Droits des cadres hospitaliers en cas de réorganisation
→ Version 2 : Extension des cas de réorganisation et précision des droits des personnels de directionDécret n°2018-584 du 5 juillet 2018Art. 3 : Maintien partiel de la prime pour les cadres hospitaliers en cas de réorganisation
→ Version 2 : Extension des cas d'éligibilité au maintien de la nouvelle bonification indiciaire
- Décret n°2018-584 du 5 juillet 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5