Décret n°2019-787 du 25 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-584 du 5 juillet 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Prolongation des mesures d'accompagnement pour les personnels de direction hospitaliers

Résumé. Les personnels de direction des hôpitaux conservent leurs avantages pendant cinq ans en cas de réorganisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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