Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renommage et élargissement de la série 7 du code de l'éducation
Résumé. La série 7 du code de l'éducation est renommée et élargie pour inclure le théâtre, la musique et la danse avec un nouveau code S2TMD.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D336-3 → Version 9
- Code de l'éducationArt. D336-3