JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R722-3, Art. R646-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès) > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales, Art. R844-5, Art. R861-10 > >

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R262-11, Art. R542-6 > >

> - Code de la santé publique > > Art. R1435-9-14, Art. R1435-9-26 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R722-1, Art. R722-2, Art. R722-4, Art. R722-5 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R722-3, Art. R646-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales, Art. R844-5, Art. R861-10

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-11, Art. R542-6

- Code de la santé publique

Art. R1435-9-14, Art. R1435-9-26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R722-1, Art. R722-2, Art. R722-4, Art. R722-5