Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Résumé. Le décret supprime les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour plusieurs aéroports.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-687 du 1er juillet 2019Art. 1 → Version 1Décret n°2019-687 du 1er juillet 2019Art. 2 → Version 1Décret n°2019-687 du 1er juillet 2019Art. 3 → Version 1Décret n°2019-687 du 1er juillet 2019Art. 5 → Version 1Décret n°2019-687 du 1er juillet 2019Art. 6 → Version 1
- Décret n°2019-687 du 1er juillet 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6