Décret n°2020-577 du 15 mai 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-687 du 1er juillet 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Suppression des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Le décret supprime les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour plusieurs aéroports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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