Décret n°2019-687 du 1er juillet 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :

AERODROMES TARIF
(en euros)
Nantes-Atlantique 20,00
Toulouse-Blagnac 20,00

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 juillet 2019 · Abrogé le 18 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les nuisances sonores aériennes pour certains aéroports

Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes est fixée à 20 euros pour les aéroports de Nantes-Atlantique et Toulouse-Blagnac.

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :

AERODROMES TARIF
(en euros)
Nantes-Atlantique 20,00
Toulouse-Blagnac 20,00

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 2019 au dimanche 17 mai 2020

Source : Légifrance