Décret n°2019-687 du 1er juillet 2019

Article 3

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Créé le 3 juillet 2019 · Abrogé le 18 mai 2020

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AERODROMES TARIF
(en euros)
Beauvais-Tillé 4,50
Bordeaux-Mérignac 5,00
Lyon-Saint Exupéry 0,00
Marseille-Provence 6,00
Nice-Côte d'Azur 0,50

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 2019 au dimanche 17 mai 2020