Décret n°2019-603 du 18 juin 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger, Art. R762-1, Art. R762-2, Sct. Section 2 : Assurances maladie et maternité, Art. R762-3, Art. R762-4, Art. R762-8, Art. R762-9, Sct. Sous-section 4 : Contestation d'ordre médical, Sct. Sous-section 5 : Radiation, Art. R762-12, Art. R762-13, Art. R762-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R762-6, R762-7 Sct. Sous-section 2 : Cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R762-23, Art. R762-24, Art. R762-26, Art. R762-31, Art. R762-32, Art. R762-36

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R762-25, Sct. Section 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger., Art. R762-37, Art. R762-38, Art. R762-39

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesses substituées

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 6 : Contestation d'ordre médical, Sct. Sous-section 7 : Radiation.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R762-20, Art. R762-12, Art. R762-21, Art. R762-13, Art. R762-22, Art. R762-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R762-19, Art. R762-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R762-15, Art. R762-16, Art. R762-17, Art. R762-18, Art. R762-19, Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesses substituées

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles d'assurance maladie pour les expatriés

Résumé. Le décret modifie les règles d'assurance maladie pour les Français à l'étranger, simplifiant les démarches d'adhésion et clarifiant les conditions de radiation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger : Assurances pour les Français à l'étranger
→ Version 2
Code de la sécurité socialeArt. R762-1 : Assurance volontaire pour les Français de l'étranger
→ Version 2 : Extension du champ d’affiliation avec précisions procédurales
Code de la sécurité socialeArt. R762-2 : Comptes distincts pour les assurances des Français à l'étranger
→ Version 2 : Séparation des catégories d’assurance et retrait de la référence aux travailleurs expatriés
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger, Art. R762-1, Art. R762-2, Sct. Section 2 : Assurances maladie et maternité, Art. R762-3, Art. R762-4, Art. R762-8, Art. R762-9, Sct. Sous-section 4 : Contestation d'ordre médical, Sct. Sous-section 5 : Radiation, Art. R762-12, Art. R762-13, Art. R762-14

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R762-6 : Remboursement des cotisations pour une réadhésion au régime d'assurance maladie à l'étrangerCode de la sécurité socialeR762-7 Sct. Sous-section 2 : Cotisations.
-Code de la sécurité sociale.
Art. R762-6, R762-7 Sct. Sous-section 2 : Cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R762-25 : Prestations d'assurance pour travailleurs expatriésCode de la sécurité socialeSct. Section 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger.Code de la sécurité socialeArt. R762-37 : Remboursement des soins à l'étranger pour les travailleurs expatriés
→ Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. R762-25, Sct. Section 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger., Art. R762-37, Art. R762-38, Art. R762-39

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 bis : Incapacité de travail : Pensions d'invalidité et de vieillesse pour les assurés à l'étrangerCode de la sécurité socialeinvalidité et pensions de vieillesses substituées
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesses substituées

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 6 : Contestation d'ordre médicalCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 7 : Radiation.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 6 : Contestation d'ordre médical, Sct. Sous-section 7 : Radiation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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