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Modification des règles d'assurance maladie pour les expatriés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R762-1 : Assurance volontaire pour les Français de l'étranger
→ Version 2 : Extension du champ d’affiliation avec précisions procéduralesCode de la sécurité socialeArt. R762-2 : Comptes distincts pour les assurances des Français à l'étranger
→ Version 2 : Séparation des catégories d’assurance et retrait de la référence aux travailleurs expatriés
-Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger, Art. R762-1, Art. R762-2, Sct. Section 2 : Assurances maladie et maternité, Art. R762-3, Art. R762-4, Art. R762-8, Art. R762-9, Sct. Sous-section 4 : Contestation d'ordre médical, Sct. Sous-section 5 : Radiation, Art. R762-12, Art. R762-13, Art. R762-14
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R762-6, R762-7 Sct. Sous-section 2 : Cotisations.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification et accélération de l’adhésionCode de la sécurité socialeArt. R762-24 : Déclaration du salaire annuel pour les assurés à l'étranger
→ Version 2 : Suppression des modalités de paiement des cotisationsCode de la sécurité socialeArt. R762-26 : Prise en charge des soins pour les Français à l'étranger
→ Version 2 : Changement de référence juridique & transfert d’autorité décisionnelle
-Code de la sécurité sociale.Art. R762-23, Art. R762-24, Art. R762-26, Art. R762-31, Art. R762-32, Art. R762-36
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. R762-25, Sct. Section 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger., Art. R762-37, Art. R762-38, Art. R762-39
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesses substituées
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 6 : Contestation d'ordre médical, Sct. Sous-section 7 : Radiation.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R762-20, Art. R762-12, Art. R762-21, Art. R762-13, Art. R762-22, Art. R762-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification majeure : passage au règlement des litiges médicaux
-Code de la sécurité sociale.Art. R762-19, Art. R762-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R762-15, Art. R762-16, Art. R762-17, Art. R762-18, Art. R762-19, Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesses substituées