A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.Code de la sécurité socialeArt. R763-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R763-3 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.Code de la sécurité socialeArt. R764-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R764-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R764-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R764-3-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R764-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R764-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R764-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R764-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R764-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R764-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R764-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R764-13 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R764-14 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R764-15 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R764-16 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R764-17 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R764-18 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R764-19 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.Code de la sécurité socialeArt. R765-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R765-3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés., Art. R763-1, Art. R763-3, Sct. Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger., Art. R764-1, Art. R764-2, Art. R764-3, Art. R764-3-1, Art. R764-6, Art. R764-7, Art. R764-8, Art. R764-9, Art. R764-10, Art. R764-11, Art. R764-12, Art. R764-13, Art. R764-14, Art. R764-15, Art. R764-16, Art. R764-17, Art. R764-18, Art. R764-19, Sct. Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires., Art. R765-2, Art. R765-3