Décret n°2019-603 du 18 juin 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R766-7, Art. R766-11, Art. R766-15, Art. R766-18, Art. R766-32, Art. R766-42, Art. R766-44, Art. R766-45, Art. R766-48, Sct. Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger., Art. R766-8, Art. R766-30, Art. R766-47, Art. R766-58

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R766-58-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V, Art. R766-1, Art. R766-3, Art. R766-4, Art. R766-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R766-60

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R766-64, Art. R766-65

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Modification des règles de la Caisse des Français de l'étranger

Résumé. Le décret modifie les règles de la Caisse des Français de l'étranger, notamment sur les élections et le financement des actions sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R766-7 : Élection des représentants des assurés à la caisse des Français de l'étranger
→ Version 2 : Changement d'entité électorale et d'affichage du décret
Code de la sécurité socialeArt. R766-11 : Procédure de vote pour les élections des représentants des assurés
→ Version 2 : Changement d'identité institutionnelle
Code de la sécurité socialeArt. R766-15 : Notification des assesseurs pour les élections à la Caisse des Français de l'étranger
→ Version 2 : Changement d’institution responsable du dépôt
-Code de la sécurité sociale.
Art. R766-7, Art. R766-11, Art. R766-15, Art. R766-18, Art. R766-32, Art. R766-42, Art. R766-44, Art. R766-45, Art. R766-48, Sct. Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger., Art. R766-8, Art. R766-30, Art. R766-47, Art. R766-58

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésionCode de la sécurité socialeaux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à VCode de la sécurité socialeArt. R766-1 : Exclusion des soins à l'étranger
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V, Art. R766-1, Art. R766-3, Art. R766-4, Art. R766-5

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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