Décret n°2019-603 du 18 juin 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Titre 6 : Assurés résidant à l'étranger

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Modification des règles pour les assurés à l'étranger

Résumé. Un décret modifie les règles pour les assurés de la sécurité sociale qui vivent à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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