Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des critères de qualité par les financeurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6316-6, Art. R6316-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et renforcement des critères qualité pour les prestatairesCode du travailArt. R6316-2 : Durée et retrait de la certification des formations
→ Version 2 : Révision du dispositif de certificats
- Code du travailSct. Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle, Art. R6316-1, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Art. R6316-5