Décret n°2019-564 du 6 juin 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6316-6, Art. R6316-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle, Art. R6316-1, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Art. R6316-5

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Vérification des critères de qualité par les financeurs

Résumé. Les financeurs de formations doivent vérifier l'adéquation des coûts, méthodes et innovations aux besoins, et les contrôles peuvent être mutualisés.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelleCode du travailArt. R6316-1 : Critères de qualité pour les organismes de formation
→ Version 2 : Extension et renforcement des critères qualité pour les prestataires
Code du travailArt. R6316-2 : Durée et retrait de la certification des formations
→ Version 2 : Révision du dispositif de certificats
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle, Art. R6316-1, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Art. R6316-5

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