A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6316-6 → Version 1Code du travailArt. R6316-7 → Version 1
- Code du travailArt. R6316-6, Art. R6316-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelleCode du travailArt. R6316-1 → Version 2Code du travailArt. R6316-2 → Version 2Code du travailArt. R6316-3 → Version 3Code du travailArt. R6316-4 → Version 2Code du travailArt. R6316-5 → Version 2
- Code du travailSct. Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle, Art. R6316-1, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Art. R6316-5