Article R6316-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des organismes financeurs en matière de qualité des actions de formation professionnelle
Résumé Les financeurs de formations doivent s'assurer que les services de formation sont de bonne qualité et adaptés aux besoins.
Les organismes financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1 veillent à l'adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l'ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l'innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d'exploitation comparables pour des prestations analogues.
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