Abrogé par Décret n°2021-585 du 11 mai 2021 - art. 2
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 14 mai 2021
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Modification des indices de rémunération des cadres socio-éducatifs
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.