Décret n°2016-642 du 19 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Cadre socio-éducatif 435-744 446-755 454-758
Cadre supérieur socio-éducatif 630-807 625-815 625-816

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 février 2019

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Cadre socio-éducatif 435-744 446-755 454-758
Cadre supérieur socio-éducatif 630-807 625-815 625-816

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 129 : Modification du classement indiciaire des cadres socio-éducatifs

En résumé. La durée de validité des indices bruts pour les grades de cadres socio-éducatifs a été prolongée d'une année, passant de 2018 à 2019.

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance