Décret n°2016-642 du 19 mai 2016

Article 1

Créé le 22 mai 2016 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 janvier 2019

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Cadre socio-éducatif 435-744 446-755 454-758
Cadre supérieur socio-éducatif 630-807 625-815 625-816

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

Abrogé parDécret n°2019-55 du 30 janvier 2019art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 129

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de

GRADES

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

Cadre socio-éducatif

435-744

446-755

454-758

Cadre supérieur socio-éducatif

630-807

625-815

625-816

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018
Cadre socio-éducatif 435-744 446-755 454-758
Cadre supérieur socio-éducatif 630-807 625-815 625-816