JORF n°0111 du 13 mai 2021

Article 2

Article 2

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Abolition des textes de 2019 sur le classement indiciaire des cadres socio-éducatifs

Résumé Les règles de salaire des cadres socio-éducatifs des hôpitaux publics de 2019 ne sont plus valides.

Le décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.