Décret n°2021-585 du 11 mai 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-55 du 30 janvier 2019

Art. 1, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'articles dans les décrets et arrêtés de janvier 2019

Résumé. Le décret du 11 mai 2021 supprime plusieurs articles des décrets et arrêtés du 30 janvier 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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