Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article rend caducs des articles spécifiques d'anciennes lois.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-55 du 30 janvier 2019Art. 1 → Version 1Décret n°2019-55 du 30 janvier 2019Art. 3 → Version 1Décret n°2019-55 du 30 janvier 2019Art. 4 → Version 1
- Décret n°2019-55 du 30 janvier 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 janvier 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 janvier 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 janvier 2019Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 30 janvier 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5