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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles sur les indices bruts des cadres socio-éducatifs
Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 du décret de 2016 sur les indices bruts des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016Art. 1 : Mise à jour du classement indiciaire des cadres socio-éducatifs
→ Version 2Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016Art. 3 : Publication et exécution d'un décret
→ Version 2Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016Art. 3 : Publication et exécution d'un décret
- Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016Art. 1, Art. 3