Décret n°2019-55 du 30 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016

Art. 1, Art. 3

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Abrogation des articles sur les indices bruts des cadres socio-éducatifs

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 du décret de 2016 sur les indices bruts des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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