Décret n°2019-549 du 31 mai 2019

Article 3

Créé le 3 juin 2019 · En vigueur depuis le 17 juillet 2024

En application du deuxième alinéa de l'article 15 de l'ordonnance susvisée, l'Institut polytechnique de Paris bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-10, L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.

Effets de cet article

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En vigueur du lundi 3 juin 2019 au mardi 16 juillet 2024