Créé le 3 juin 2019
Les statuts de l'Institut polytechnique de Paris, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2019-549 du 31 mai 2019
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 3 juin 2019
Créé le 3 juin 2019
Les statuts de l'Institut polytechnique de Paris, annexés au présent décret, sont approuvés.
En vigueur depuis le lundi 3 juin 2019