JORF n° 0127 du 2 juin 2019

Décret n° 2019-547 du 31 mai 2019 portant application du troisième alinéa de l'article 706-16-1 du code de procédure pénale

Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts

Décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 28 mai 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 28 mai 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 27 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 27 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret du 31 mai 2019 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - Mme GRAVIERE-TROADEC (Isabelle)

Décret du 31 mai 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 31 mai 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 31 mai 2019 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Mme de SALINS (Catherine)

Décret du 31 mai 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. VINCENT (Cyrille)

Décret du 31 mai 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. LAROPPE (Patrice)

Décret du 31 mai 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. MATHAUX (Michael)

Décret du 31 mai 2019 portant nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon - M. PINTON (Jean-François)

Arrêté du 28 mai 2019 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)