En vigueur depuis le 1 septembre 2012 · Dernière version le 1 juin 2019
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Rôle de FranceAgriMer dans l'observation des marchés agricoles
Pour l'exercice des missions mentionnées au 1° de l'article L. 621-3 (Les missions de FranceAgriMer), l'établissement assure :
-la collecte des informations sur les prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ;
-l'établissement des cotations publiques officielles ;
-la diffusion de ces observations et de ces informations économiques et conjoncturelles aux autorités compétentes, nationales et européennes ainsi qu'auprès des usagers ;
-la réalisation de travaux d'études nécessaires à l'observatoire mentionné à l'article L. 682-1 (Observatoire des prix et marges des produits alimentaires) ; il contribue à la diffusion des travaux de cet observatoire.