Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection au conseil de bassin viticole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de désignation des représentantsCode rural et de la pêche maritimeArt. D665-17-1 : Organisation du conseil de bassin viticole
→ Version 2 : Précision sur l'élection du vice-présidentCode rural et de la pêche maritimeArt. D665-17-2 : Règles de vote et représentation dans les conseils de bassin viticole
→ Version 2 : Précision des modalités de vote pour les représentants et le vice-président
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-16-2, Art. D665-17-1, Art. D665-17-2