Décret n°2019-519 du 24 mai 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D665-16-2, Art. D665-17-1, Art. D665-17-2

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Modification des règles d'élection au conseil de bassin viticole

Résumé. Le décret modifie les règles de vote et de nomination des représentants du conseil de bassin viticole, notamment pour le choix du vice-président et des représentants à FranceAgriMer.

A modifié les dispositions suivantes :

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