Décret n°2019-489 du 21 mai 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1424-25

-

Code de la santé publique

Art. R2311-13, Art. R2311-20, Art. D4221-2, Art. R4351-2-4, Art. R5121-181, Art. R5124-69, Art. R6111-19, Art. R6111-20, Art. R6322-4, Art. R6322-15

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R160-8

- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016

Art. 4

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Mise à jour des références législatives sur les pharmacies et médicaments

Résumé. Le décret met à jour les références législatives concernant les pharmacies à usage intérieur et les médicaments dans divers articles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R1424-25 : Composition de la sous-direction santé dans les services d'incendie
→ Version 3 : Mise à jour de l’article référencé pour la gérance d’une pharmacie intérieure
Code de la santé publiqueArt. R2311-13 : Délivrance de contraceptifs dans les centres de planification
→ Version 5 : Mise à jour de la référence réglementaire
Code de la santé publiqueArt. R2311-20 : Rôle du pharmacien dans les IVG médicamenteuses
→ Version 4 : Mise à jour du numéro d’article référencé
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-25
- Code de la santé publique
Art. R2311-13, Art. R2311-20, Art. D4221-2, Art. R4351-2-4, Art. R5121-181, Art. R5124-69, Art. R6111-19, Art. R6111-20, Art. R6322-4, Art. R6322-15
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-8
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016
Art. 4

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