Décret n°2019-439 du 14 mai 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n° 2015-1222 du 2 octobre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression du comité d'experts pour la transition énergétique

Résumé. Le décret supprime le comité d'experts pour la transition énergétique et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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