DÉCRET n°2015-1222 du 2 octobre 2015

Article 5

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Article 5

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 octobre 2015 · Abrogé le 16 mai 2019

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Création d'un comité d'experts pour la transition énergétique

Résumé. Un décret crée un comité d'experts pour conseiller le ministre de l'énergie sur les plans énergétiques et climatiques.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 octobre 2015 au mercredi 15 mai 2019

Source : Légifrance