A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climatCode de l'environnementArt. D132-1 → Version 1Code de l'environnementArt. D132-2 → Version 1Code de l'environnementArt. D132-3 → Version 1Code de l'environnementArt. D132-4 → Version 1Code de l'environnementArt. D132-5 → Version 1Code de l'environnementArt. D132-6 → Version 1Code de l'environnementArt. D132-7 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat , Art. D132-1, Art. D132-2, Art. D132-3, Art. D132-4, Art. D132-5, Art. D132-6, Art. D132-7