Décret n°2019-439 du 14 mai 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat , Art. D132-1, Art. D132-2, Art. D132-3, Art. D132-4, Art. D132-5, Art. D132-6, Art. D132-7

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Création du Haut Conseil pour le climat

Résumé. Le décret crée le Haut Conseil pour le climat, un organisme indépendant qui aide le Premier ministre avec des experts en climat.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climatCode de l'environnementArt. D132-1 : Rôle et composition du Haut Conseil pour le climatCode de l'environnementArt. D132-2 : Rôle du Haut Conseil pour le climat
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat , Art. D132-1, Art. D132-2, Art. D132-3, Art. D132-4, Art. D132-5, Art. D132-6, Art. D132-7

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