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Décret n°2019-439 du 14 mai 2019

relatif au Haut Conseil pour le climat

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-1 A à L. 222-1 E ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 133-1 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Haut Conseil pour le climat

Résumé. Le décret crée le Haut Conseil pour le climat, un organisme indépendant qui aide le Premier ministre avec des experts en climat.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climatCode de l'environnementArt. D132-1 : Rôle et composition du Haut Conseil pour le climatCode de l'environnementArt. D132-2 : Rôle du Haut Conseil pour le climat
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat , Art. D132-1, Art. D132-2, Art. D132-3, Art. D132-4, Art. D132-5, Art. D132-6, Art. D132-7
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Suppression du comité d'experts pour la transition énergétique

Résumé. Le décret supprime le comité d'experts pour la transition énergétique et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2019

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Exécution du décret sur le climat

Résumé. Un décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2019

Décret n°2019-439 du 14 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3