DÉCRET n°2015-1222 du 2 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Les modalités d'audition des personnes extérieures au comité sont fixées par son règlement intérieur.

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Créé le 5 octobre 2015 · Abrogé le 16 mai 2019

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Audition des personnes extérieures au comité énergétique

Résumé. Les règles pour entendre des personnes extérieures au comité d'experts sur l'énergie sont définies dans son règlement intérieur.

Les modalités d'audition des personnes extérieures au comité sont fixées par son règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 octobre 2015 au mercredi 15 mai 2019

Source : Légifrance